Smic : une hausse de 2,4 % au 1er juin
C’est officiel : le Smic augmente. À partir du 1er juin 2026, le salaire minimum horaire passe à 12,31 €, contre 12,02 € auparavant. Cette décision a été publiée au Journal officiel le 24 mai 2026. La valeur du repas prise en charge par l’employeur (appelée « minimum garanti ») passe également à 4,35 €. Pourquoi cette […]
Apprentissage : une aide exceptionnelle relancée, mais revue à la baisse en 2026
Le gouvernement a officiellement réactivé l’aide exceptionnelle à l’embauche d’apprentis par un décret du 6 mars 2026, publié au Journal officiel le lendemain. Ce dispositif concerne les contrats conclus à partir du 8 mars 2026, avec un début d’exécution prévu avant le 1er janvier 2027. Si cette mesure vise à soutenir à nouveau l’apprentissage, elle […]
Pourboires : le dispositif d’exonération prolongé jusqu’en 2028
Les pourboires remis volontairement par les clients aux salariés en contact direct avec la clientèle restent exonérés de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu. La loi de finances pour 2026 prolonge ce dispositif jusqu’au 31 décembre 2028, permettant ainsi aux salariés dont la rémunération ne dépasse pas 1,6 Smic de continuer à bénéficier de […]
Recours aux contrats d’extra
Même si certaines conventions collectives prévoient une limite de 60 jours par trimestre civil pour l’emploi d’un salarié en contrat d’extra, cette règle n’a pas de valeur absolue. En effet, la jurisprudence a remis en cause cette restriction en rappelant que la légalité d’un contrat d’extra repose avant tout sur le caractère temporaire et exceptionnel […]
Certification obligatoire des logiciels de caisse
Depuis le 16 février 2025, les commerçants utilisant des systèmes d’encaissement doivent impérativement justifier de la conformité de leurs logiciels ou systèmes de caisse pour éviter des sanctions fiscales. La loi de finance 2025 impose qu’un certificat de conformité délivré par un organisme accrédité soit désormais le seul mode de preuve reconnu, remplaçant l’attestation individuelle […]
Chèques-vacances Connect
Afin d’accompagner les professionnels du tourisme, des loisirs et de la restauration, l’Agence Nationale pour les Chèques-Vacances (ANCV) déploie une campagne exceptionnelle d’e-mailing et d’appels sortants pour encourager l’adoption des Chèques-Vacances Connect. Dans ce cadre, une subvention de 50€ par point d’accueil est proposée pour l’installation d’une application d’encaissement sur les Terminaux de Paiement Électroniques […]
Avantage en nature pour les CHR
Avantage en nature 2025 : nourriture Pour les établissements des CHR, un arrêté du 28 avril 2003 instaure un régime dérogatoire et prévoit que l’évaluation de l’avantage en nature nourriture se fait en référence au minimum garanti, et s’évalue selon les modalités énoncées ci-dessous. Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2025 Le taux horaire […]
Grille de salaires applicable depuis le 01122024
Mise en application d’une nouvelle grille de salaires depuis le 1er décembre 2024 Un arrêté en date du 5 novembre 2024, publié au Journal Officiel le 9 novembre, officialise l’extension de la grille de salaires prévue par l’avenant n°33 du 19 juin 2024. Cette nouvelle grille prendra effet à partir du 1er décembre 2024, soit […]
La fin de l’exonération des pourboires
Le secteur de l’hôtellerie-restauration, déjà mis à rude épreuve par la crise sanitaire et des conditions de travail exigeantes, se prépare à affronter une nouvelle difficulté. Un amendement qui prévoyait la prolongation de l’exonération sociale et fiscale des pourboires jusqu’à fin 2026 a été adopté par l’Assemblée nationale dans le cadre du projet de loi […]
Réduction Fillon : calcul au 1er décembre 2024
Contexte et base du calcul La réduction Fillon est une mesure d’allègement des cotisations patronales sur les bas salaires. Elle repose sur le SMIC horaire légal et d’autres paramètres spécifiques aux cotisations. À partir du 1er décembre 2024, deux paramètres sont essentiels : Taux horaire du SMIC légal : revalorisé à 11,88 € depuis le 1er novembre 2024. […]
Extension de deux avenants à la convention des CHR
L’arrêté du 3 octobre 2024, publié au Journal Officiel du 16 octobre, a étendu deux avenants importants à la convention collective des Hôtels, Cafés et Restaurants (CHR). Ces avenants portent respectivement sur la prise en compte de l’expérience professionnelle des salariés et la mise en place d’une contribution pour financer le dialogue social au sein […]
Identification de l’origine des viandes transformées
L’obligation d’indiquer l’origine des viandes, en vigueur pour les viandes fraîches, s’étend désormais aux viandes transformées. Quelles obligations d’information sont désormais en place ? Voici les informations à fournir au consommateur concernant l’origine des viandes utilisées comme ingrédients dans les préparations de viandes et les produits à base de viandes. Lorsque la naissance, l’élevage et l’abattage […]