Renouvellement Permis d'Exploitation

Qui est concerné par le renouvellement du Permis d’Exploitation ?

Cette formation s’adresse à tout exploitant d’un établissement CHRD (Café, Hôtel, Restaurant, Discothèque) ayant obtenu son permis d’exploitation il y a 10 ans, et souhaitant le renouveler pour une nouvelle période de dix ans.

Elle concerne également les titulaires d’une licence III, IV, licence restaurant ou petite licence restaurant.

Validité du permis renouvelé

La formation donne lieu à la délivrance d’un nouveau permis d’exploitation nominatif, valable pour une durée supplémentaire de 10 ans, à compter de la date de fin de formation.

Ce renouvellement est indispensable pour continuer à exploiter légalement une activité de vente d’alcool à consommer sur place ou à table.

Le programme complet de la formation

La formation débute par un rappel du cadre légal, puis se concentre sur les évolutions réglementaires récentes et les obligations actuelles applicables aux établissements CHRD.

Mise à jour des connaissances réglementaires

Ce module revient sur les principales évolutions juridiques et administratives intervenues depuis votre première formation :

• Changements législatifs liés à la vente d’alcool
• Conditions d’exploitation d’une licence : obligations liées à la personne (gérant) et à la licence (type, validité, affichage)
• Rappel des obligations déclaratives, fiscales et sanitaires

Obligations d’exploitation actualisées

Vous serez informé des dernières obligations qui s’imposent à tout exploitant d’un débit de boissons ou restaurant :

• Règles de prévention en matière de santé publique (alcoolisation, mineurs, femmes enceintes)
• Dispositifs de protection de l’ordre public : bruit, troubles, alcool au volant
• Affichages obligatoires actualisés (signalétique légale, horaires, prix, interdictions)

Pratique opérationnelle et évaluation finale des connaissances

Cette partie vous permet de tester vos connaissances, de vous projeter dans votre réalité terrain et de valider les acquis de la journée :

• Études de cas concrets liées à l’exploitation actuelle d’un CHRD
• Quizz ou mises en situation pratiques
• Remise de l’attestation officielle de renouvellement du permis d’exploitation