Réduction Fillon : calcul au 1er décembre 2024

Publié le 19 novembre 2024

Contexte et base du calcul

La réduction Fillon est une mesure d’allègement des cotisations patronales sur les bas salaires. Elle repose sur le SMIC horaire légal et d’autres paramètres spécifiques aux cotisations.

À partir du 1er décembre 2024, deux paramètres sont essentiels :

  • Taux horaire du SMIC légal : revalorisé à 11,88 € depuis le 1er novembre 2024.
  • Minimum conventionnel : fixé à 12,00 €, appliqué uniquement dans le calcul du salaire brut.

Modifications depuis le 1er janvier 2024

Depuis le début de l’année, plusieurs changements impactent la réduction Fillon :

Cotisations patronales :

Le taux de cotisation vieillesse déplafonnée est passé à 2,02 % (contre 1,90 % en 2023).

La cotisation mutualisée AT-MP a diminué, passant de 0,55 % à 0,46 %.

Coefficient maximal de réduction (paramètre T) :

Pour les entreprises de moins de 50 salariés : T = 0,3194.

Pour les entreprises de 50 salariés ou plus : T = 0,3234.

Ces ajustements modifient directement les coefficients de calcul des réductions.

Formules de calcul de la réduction Fillon

La réduction Fillon s’applique via deux formules distinctes en fonction de la taille de l’entreprise :

Moins de 50 salariés :
Coefficient = (0,3194 ÷ 0,6) × [1,6 × (smic annuel ÷ rémunération annuelle brute) – 1].

50 salariés ou plus :
Coefficient = (0,3234 ÷ 0,6) × [1,6 × (smic annuel ÷ rémunération annuelle brute) – 1].

Ces formules tiennent compte des ajustements périodiques liés au SMIC et au salaire brut. Le calcul s’effectue généralement sur une base annuelle, mais peut être anticipé mensuellement avec des régularisations.

Prise en compte au 1er décembre 2024

  • SMIC horaire légal (11,88 € depuis novembre) sert de base.
  • Minimum conventionnel (12,00 € dès décembre) influe uniquement sur le salaire brut et non sur la base de calcul du SMIC.

Ainsi, les entreprises doivent ajuster leurs calculs de réduction pour intégrer ces paramètres dès décembre 2024, tout en respectant les formules définies selon leur effectif.