Identification de l’origine des viandes transformées

Publié le 15 mars 2024

L’obligation d’indiquer l’origine des viandes, déjà en vigueur pour les viandes fraîches, s’étend désormais aux viandes transformées.

Quelles obligations d’information sont désormais en place ?

Voici les informations à fournir au consommateur concernant l’origine des viandes utilisées comme ingrédients dans les préparations de viandes et les produits à base de viandes.

  • Lorsque la naissance, l’élevage et l’abattage de l’animal dont sont issues les viandes ont eu lieu dans le même pays
    >mentions à indiquer : « Origine : (nom du pays) »
  • Viande bovine lorsque la naissance, l’élevage et l’abattage ont eu lieu dans des pays différents
    >mentions à indiquer : « Né et élevé : (nom du pays de naissance et nom du ou des pays d’élevage) et abattu : (nom du pays d’abattage) »
  • Viande de porc, de mouton et de volaille lorsque la naissance, l’élevage et l’abattage ont eu lieu dans des pays différents
    >mentions à indiquer : « Elevé : (nom du ou des pays d’élevage) et abattu : (nom du pays d’abattage) »

Qui est concerné ?

Ces nouvelles obligations s’appliquent aux établissements suivants :

  • établissements proposant des repas à consommer sur place ;
  • établissements proposant des repas à consommer sur place et à emporter ou à livrer ;
  • établissements sans salle de consommation sur place et proposant seulement des repas à emporter ou à livrer.

Quelles sanctions ?

Tout manquement à ces obligations est sanctionné d’une amende de :

  • 1 500 € maximum pour une personne physique ;
  • 7 500 € maximum pour une personne morale.

Texte de loi