Permis d'exploitation de renouvellement

Pour les professionnels qui ont déjà passé leur permis il y a 10 ans
Pour les professionnels qui ont déjà passé leur permis il y a 10 ans.

Vous l'avez eu il y a 10 ans ? Il faut maintenant le renouveler !

Si vous avez obtenu votre permis d’exploitation il y a 10 ans et que vous souhaitez continuer d’exploiter votre établissement CHRD (café, hôtel, restaurant, discothèque), vous devez passer votre permis d’exploitation de renouvellement qui vous permettra de mettre à jour vos connaissances.

Une obligation réglementaire

Imposé par la loi du 31 mars 2006 et son décret du 16 mai 2007, le permis d’exploitation est une formation obligatoire. Cette formation donne lieu à la délivrance d’un permis d’exploitation nominatif valable dix ans.

Informations pratiques

  • Nombre de places limité à 15
  • Durée : 8h
  • Dans certains cas, l’organisme auprès duquel vous cotisez pour la formation professionnelle peut prendre en charge tout ou partie de cette formation.  Pour valider votre inscription, vous devrez toutefois nous transmettre un chèque de caution qui vous sera rendu si la prise en charge est effective.

Objectifs de la formation

Mise à jour des connaissances concernant les changements réglementaires liés à la vente d’alcool (dispositions extraites du Code de la Santé Publique) intervenus depuis la formation initiale « permis d’exploitation » il y a 10 ans.

Programme de la formation

Mise à jour des connaissances portant sur les changements réglementaires intervenus depuis la formation initiale « permis d’exploitation »

  • Les conditions d’exploitation d’une licence débit de boissons (liées à la personne, liées à la licence),
  • Les obligations d’exploitation liées à l’établissement en matière de prévention et de protection de la santé publique ainsi qu’en matière de prévention et de protection de l’ordre public,
  • Notamment rappel des mises à jour concernant les affichages obligatoires.

Mises en situation et évaluation des connaissances acquises

Notre agrément du ministère de l'intérieur

Organisme agréé sous le numéro INTD1241853A du 10 décembre 2012 renouvelé par l’agrément n°INTD1733671A du 29 novembre 2017

Dates de formation

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juin 2019

11 Juin

Permis d’exploitation de renouvellement – Lisieux

11/06 : 9 h 00 - 17 h 00
10 places disponible(s) 260€

juillet 2019

01 Juil

Permis d’exploitation de renouvellement – Alençon

01/07 : 9 h 00 - 17 h 00
11 places disponible(s) 260€
09 Juil

Permis d’exploitation de renouvellement – Rouen

09/07 : 9 h 00 - 17 h 00
10 places disponible(s) 260€

novembre 2019

04 Nov

Permis d’exploitation de renouvellement – Le Havre

04/11 : 9 h 00 - 13 h 00
15 places disponible(s) 260€
18 Nov

Permis d’exploitation de renouvellement – Caen

18/11 : 9 h 00 - 17 h 00
13 places disponible(s) 260€

décembre 2019

03 Déc

Permis d’exploitation de renouvellement – Rouen

03/12 : 9 h 00 - 17 h 00
9 places disponible(s) 260€
09 Déc

Permis d’exploitation de renouvellement – Evreux

09/12 : 8 h 00 - 17 h 00
15 places disponible(s) 260€
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