Ce qu’il faut savoir en ce début d’année
Remboursement PGE Le ministère de l’Économie et des Finances vient d’annoncer la prolongation jusqu’à la fin 2026, de l’accord de place qui permet aux entreprises en difficulté d’étaler le remboursement des prêts garantis par l’Etat dans le cadre de la médiation du crédit. EN SAVOIR + Mutuelle et prévoyance Vous êtes affilié aux assureurs historiques […]
Vers une interdiction des produits à usage unique
Actuellement, l’Union européenne travaille à la révision du règlement sur les emballages et les déchets d’emballages, connu sous le nom de ‘PPWR’. Après l’interdiction des emballages jetables pour les fast-foods proposant des repas sur place, les hôtels pourraient également devoir revoir leur approche en matière de produits d’accueil, selon les informations de BFMTV. La future […]
Biodéchets
Cette loi sera applicable au 31 décembre 2023 : collectivités et entreprises, préparez-vous dès à présent ! Elle s’appliquera en effet dès le 1er janvier 2023 à tous les professionnels produisant plus de 5 tonnes par an de biodéchets, avant d’être étendue à l’ensemble des acteurs professionnels, sans seuil minimum, à la date du 1er janvier 2024 […]
Protection du Consommateur : une police unique pour la sécurité sanitaire des aliments
Après des années de gestion partagée entre la direction générale de l’alimentation (DGAL) et la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), le gouvernement a pris la décision, mi-2022, de regrouper la responsabilité de la police chargée de la sécurité sanitaire des aliments sous un pilotage unique, […]
Une carafe d’eau SVP ?
Selon l’article du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, le législateur a simplifié en l’étendant de manière uniforme quelle que soit la catégorie d’établissement, restaurant et débits de boisson, l’obligation d’indiquer de manière visible sur leur carte ou sur un espace d’affichage la possibilité pour les consommateurs […]
Danger Listeria monocytogenes
Pour lutter contre le danger de la Listeria monocytogenes, des dispositions réglementaires sont applicables pour la production et la mise sur le marché de denrées d’origine animale ou en contenant prêtes à être consommées Téléchargez le pdf La présente instruction précise les exigences réglementaires au regard du danger Listeria monocytogenes applicables à la production et […]
De nouveaux produits plastiques à usage unique interdits
Pailles, couverts, touillettes, boites à sandwich, couvercles de boissons, tiges pour ballons, confettis et piques à steak : depuis le 1er janvier 2021, ces produits en plastique à usage unique sont interdits. Par ailleurs, les entreprises et les établissements publics ne peuvent plus distribuer de bouteilles en plastique. La loi anti-gaspillage pour une économie circulaire programme ainsi l’interdiction […]
Produits à usage unique : des sanctions dès janvier 2023
Janvier 2023 : Sont interdits les récipients, gobelets (y compris couvercles) et couverts à usage unique, quelque soit leur matériau. A compter janvier les établissements de restauration sont tenus de servir les repas et boissons consommés dans l’enceinte de l’établissement dans des gobelets, y compris leurs moyens de fermeture et couvercles, des assiettes et des récipients […]
Suppression de la redevance audiovisuelle
Vous allez pouvoir bénéficier au même titre que les particuliers de la suppression de la contribution à l’audiovisuel public. Votre établissement possède des postes de télévision ? Vous êtes sans doute soumis à la contribution à l’audiovisuel public (anciennement redevance audiovisuelle). Dans ce cas, il vous faudra la payer chaque année, au moment du dépôt […]
Pour occuper le domaine public il vous faut une autorisation !
Pour avoir le droit d’occuper le domaine public (trottoirs, places, emplacements, etc.), un commerce doit obtenir une autorisation d’occupation temporaire (AOT) auprès de l’autorité administrative compétente. Mais à qui s’adresser ? Dans quels cas précisément ? Quelles sont les conditions d’obtention de l’autorisation ? A noter Afin d’aider les cafés, les bars et restaurants à […]
Mise en vente d’éthylotests dans les débits de boissons alcoolisées à emporter
Les établissements de boissons alcoolisées à emporter doivent proposer à la vente des éthylotests à proximité du rayon présentant le plus grand volume de boissons alcooliques (ou près du lieu d’encaissement pour les débits dont l’activité principale est la vente d’alcool), depuis le 1er juillet. Cette obligation de mise à disposition d’éthylotests, jusque-là limitée aux […]
Le « doggy bag » est obligatoire dans les restaurants
Les restes d’un plat, la fin d’une bouteille de vin, un dessert à peine entamé… désormais les restaurateurs sont tenus de proposer des contenants réutilisables ou recyclables pour que les clients puissent rentrer avec les restes de leurs repas. Ces «doggy bags», déjà «fortement recommandés» aux restaurateurs, ont finalement été inscrits dans la loi Agriculture […]