Protection du Consommateur : une police unique pour la sécurité sanitaire des aliments

Publié le 11 décembre 2023

Après des années de gestion partagée entre la direction générale de l’alimentation (DGAL) et la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), le gouvernement a pris la décision, mi-2022, de regrouper la responsabilité de la police chargée de la sécurité sanitaire des aliments sous un pilotage unique, relevant du ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire. Cette réforme découle des recommandations émises par la mission inter-inspections menée par l’inspection générale des finances (IGF), l’inspection générale des affaires sociales (IGAS), l’inspection générale de l’administration (IGA) et le conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux (CGAER) sur l’organisation du contrôle de la sécurité sanitaire des aliments.

L’objectif de cette réorganisation est de rendre l’architecture de la police de la sécurité sanitaire des aliments plus transparente et plus efficiente. Sa mise en œuvre, débutée progressivement en 2023, devrait être complète au début de l’année 2024.

Cette nouvelle structure a pour ambition de faciliter la gestion des crises sanitaires et de renforcer à la fois la quantité et la qualité des contrôles. Cela sera réalisé à travers un dispositif de programmation, une méthodologie uniformisée, et un processus cohérent d’inspections. En dernier lieu, cette mesure répond à la demande croissante des consommateurs en matière de sécurité sanitaire de leur alimentation.