Parmi les licences d’alcool pour la restauration, la grande licence restaurant permet aux restaurateurs de proposer tous types d’alcools, à condition qu’ils soient consommés avec un repas. Quelle est la différence entre la petite et la grande licence restaurant ? Quels types d’alcools peuvent être vendus avec cette licence ? Quelles sont les étapes à suivre pour l’obtenir et les obligations à respecter une fois en possession de cette autorisation ? Ce guide détaille tout ce qu’il faut savoir pour exercer en toute légalité.
Si un restaurant souhaite vendre de l’alcool, il doit impérativement disposer d’une licence adaptée à son activité. Il existe deux types de licences dédiées aux établissements de restauration :
Pour pouvoir servir de l’alcool fort avec des tapas et planches deux conditions doivent être réunies :
L’alcool doit être servi pendant les principaux repas (déjeuner et dîner).
L’alcool doit être accessoire du repas, c’est-à-dire accompagné de nourriture suffisamment consistante.
Dans ce cadre, les tapas et les planches (charcuterie, fromage) peuvent être considérés comme un repas, à condition qu’ils soient suffisamment copieux. En revanche, les amuse-bouches légers (comme les olives ou les cacahuètes) ne sont pas considérés comme un repas.
La qualification des tapas ou planches comme « repas » reste parfois discutable. Une bonne pratique consiste à les présenter comme des « tapas repas » ou des « accompagnements dînatoires/déjeunatoires » sur la carte. Cela peut aider à justifier leur rôle de repas, à condition que le contenu soit réellement consistant. Si ce n’est pas le cas, l’administration peut contester leur validité en tant que repas.
Avec une Grande Licence Restaurant, vous pouvez proposer toutes les catégories d’alcools, à condition qu’ils soient consommés pendant un repas. Voici la classification des boissons concernées :
Cette licence est particulièrement intéressante pour les restaurants souhaitant proposer des accords mets et vins, des cocktails à base d’alcools forts, ou encore des digestifs après le repas.
Pour exploiter un restaurant en France et y servir toutes catégories de boissons alcoolisées, il est nécessaire d’obtenir la grande licence restaurant.
Les démarches sont globalement similaires à celles de la petite licence restaurant, avec quelques spécificités.
Il n’existe aucun quota pour les licences restaurant, contrairement aux licences de débits de boissons. Toutefois, certaines restrictions s’appliquent selon le mode d’exploitation.
Les marchands ambulants (food-trucks, camions de restauration, camions pizza, etc.) ne peuvent pas utiliser une grande licence restaurant.
La réglementation leur interdit de vendre des boissons des groupes 4 et 5 (alcools forts). Ils sont limités à :
Avant de solliciter la licence grande restauration, l’exploitant doit satisfaire à divers critères juridiques :
Si l’un de ces critères n’est pas respecté, la demande de licence se verra automatiquement rejetée.
À noter que les restaurateurs ambulants (food-truck, camionnettes de restauration, camions pizza, etc.) peuvent vendre seulement des boissons avec un taux inférieur ou égal à 18° d’alcool (vin, bière, cidre, porto, poiré, etc. et boissons sans alcool).
La licence grande restauration s’obtient impérativement avec un permis d’exploitation, qui atteste que l’exploitant maîtrise l’ensemble des obligations légales liées à la vente de boissons alcoolisées, y compris les spiritueux. Le permis d’exploitation est une formation obligatoire, d’une durée de 20 heures réparties sur trois jours, aborde des thématiques essentielles telles que :
Cette formation s’applique à tout changement affectant l’établissement, qu’il s’agisse de :
Une fois validé, le permis d’exploitation est délivré pour une durée de 10 ans. Au terme de cette période, une formation de mise à jour de 6 heures est requise pour renouveler le permis.
Avant de pouvoir vendre des boissons alcoolisées dans le cadre de la grande restauration, il est impératif d’immatriculer l’établissement auprès du Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Cette démarche s’effectue auprès du service des formalités des entreprises de la Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI).
Toute ouverture ou modification d’un établissement de grande restauration vendant de l’alcool doit être déclarée en mairie – ou à la préfecture de police pour Paris – au moins 15 jours avant :
Documents requis pour la déclaration :
Après examen du dossier, la mairie délivre un récépissé de déclaration (Cerfa 11543*05). Ce document prouve que la démarche administrative a été accomplie, même s’il ne constitue pas en soi une autorisation définitive.
L’exploitant pourra commencer à vendre des boissons alcoolisées, y compris les spiritueux, 15 jours après la déclaration.
Pour obtenir la grande licence restaurant, il est nécessaire de suivre une formation spécifique menant à l’obtention du permis d’exploitation. Le coût de cette formation varie en fonction de l’organisme formateur et de la région, oscillant généralement entre 200 € et 800 €.
Une fois le permis d’exploitation obtenu, l’exploitant doit respecter plusieurs obligations légales :
Le non-respect de ces obligations peut entraîner des sanctions, telles que des amendes pouvant atteindre 3 750 € ou la fermeture administrative de l’établissement.