Vendre de l’alcool en France, que ce soit dans un bar, un restaurant ou un commerce, nécessite une licence spécifique. Ces licences, délivrées sous conditions, répondent à un objectif de santé publique et de sécurité. Voici un guide exhaustif pour comprendre les différents types de licences, leurs conditions d’obtention, leur coût et les obligations légales à respecter.
En France, les licences sont classées selon deux critères :
| Licence | Type d’alcool permis | Consommation autorisée | Remarques principales |
|---|---|---|---|
| Licence III | Bières, vins, cidres, boissons ≤ 18° | Sur place | Ne couvre pas les alcools forts. |
| Licence IV | Tous types d’alcools, y compris spiritueux (>18°) | Sur place | Nécessite achat/transfert, non créable librement |
| Petite licence à emporter | Bières, vins, cidres, boissons ≤ 18° | À emporter | Aucun permis requis, sauf vente de nuit entre 22h et 8h, il faut être titulaire d’un permis de vente de boissons alcooliques la nuit |
| Licence à emporter | Tous types d’alcools | À emporter | Même remarque, soumise au PVBAN pour les ventes de nuit entre 22h et 8h, il faut être titulaire d’un permis de vente de boissons alcooliques la nuit |
| Petite licence restaurant | Boissons ≤ 18° | Pendant les repas uniquement déjeuner et dîner | Gratuite, sans rachat, ne couvre pas les spiritueux |
| Grande licence restaurant | Tous types d’alcools, y compris spiritueux | Pendant les repas uniquement déjeuner et dîner | Gratuite, alcool uniquement servi avec repas |
| PVBAN (permis complémentaire) Permis de vente de boissons alcooliques la nuit | Dépend de la licence à emporter détenue | Vente à emporter entre 22h et 8h | Formation obligatoire de 1 journée, valable 10 ans |
La Licence III permet la vente, pour consommation sur place, de boissons alcoolisées dites fermentées non distillées : bières, vins, cidres, poirés, hydromel, apéritifs à base de vin, et certaines liqueurs ne dépassant pas 18° d’alcool.
Elle concerne principalement les bars, cafés, brasseries, pubs, discothèques ou hôtels proposant des boissons en dehors du cadre d’un repas. Elle ne permet pas la vente d’alcools forts (vodka, rhum, whisky…).
Soumise à des obligations strictes, cette licence vise à encadrer la consommation d’alcool pour des raisons de santé publique et de sécurité. Elle constitue une solution intermédiaire entre la petite licence restaurant et la licence IV.
L’obtention d’une Licence III passe par quatre étapes :
Ces démarches s’appliquent également en cas de changement de propriétaire ou de localisation.
La Licence III est gratuite en soi, mais son obtention génère des frais indirects :
La Licence IV, aussi appelée licence de plein exercice, autorise la vente sur place de tous types de boissons alcoolisées, y compris les spiritueux et alcools forts dépassant 18° : whisky, rhum, vodka, gin, liqueurs, digestifs, eaux-de-vie…
Elle est indispensable pour les bars, cafés, pubs, discothèques ou restaurants qui souhaitent proposer ces boissons en dehors des repas. Contrairement à la Licence III, elle couvre les groupes 4 et 5 de la classification des boissons alcoolisées.
La création de nouvelles licences IV étant interdite, cette licence doit être achetée ou transférée, ce qui la rend plus rare et souvent coûteuse. Elle est soumise à des obligations strictes visant à encadrer la vente d’alcools forts dans une logique de santé publique et de sécurité.
L’obtention d’une Licence IV suit les étapes suivantes :
Aucune nouvelle licence IV ne peut être créée, sauf dérogation très spécifique en zone rurale (dispositif expiré en 2022).
Le prix d’une Licence IV dépend exclusivement du marché local :
À cela peuvent s’ajouter :
La formation pour le permis d’exploitation (300 à 500 €) reste également obligatoire.
Les licences restaurant permettent à un établissement de restauration de proposer des boissons alcoolisées exclusivement en accompagnement d’un repas. Elles sont conçues pour les restaurants, brasseries, crêperies, pizzerias, auberges ou food trucks qui souhaitent servir de l’alcool dans un cadre encadré par la loi.
Il existe deux types de licences restaurant :
Ces licences ne permettent ni la vente d’alcool hors repas. Elles sont idéales pour les établissements de restauration qui ne sont pas des bars, mais qui souhaitent proposer du vin, des cocktails, ou des digestifs dans un cadre réglementé.
Les démarches sont identiques pour les deux licences :
Les tapas et planches peuvent être considérés comme des repas s’ils sont suffisamment copieux. En revanche, les snacks (olives, cacahuètes) ne suffisent pas à justifier la vente d’alcool.
Ces deux licences sont gratuites à l’obtention. Les seuls coûts concernent :
Ces licences sont dites libres et illimitées : elles ne nécessitent ni rachat, ni autorisation préfectorale, contrairement à la licence IV.
Les licences à emporter autorisent la vente de boissons alcoolisées destinées à être consommées ailleurs qu’au sein de l’établissement. Elles s’adressent aux épiceries, supermarchés, cavistes, ventes en ligne, stations-service, mais aussi à certains restaurants ou snacks proposant des boissons non ouvertes à emporter.
Il existe deux types de licences à emporter :
Ces licences ne permettent pas la consommation sur place. Toute dégustation ou consommation dans l’établissement nécessite une autre licence adaptée (licence III ou IV, ou licence restaurant selon le cas). Pour cela, il ne doit pas y avoir de tables et de chaises dans l’établissement.
L’obtention d’une licence à emporter est simplifiée par rapport aux licences sur place :
Aucun permis d’exploitation n’est requis, sauf si la vente à emporter a lieu entre 22h et 8h du matin (vente de nuit), où une formation spécifique peut être demandée (permis de vente de boissons alcooliques la nuit).
Ces licences sont gratuites. Aucun droit d’entrée ni achat n’est nécessaire.
Les seuls frais possibles sont :
Elles représentent une solution simple, rapide et économique pour les commerces qui souhaitent élargir leur offre de produits alcoolisés sans s’engager dans une activité de débit de boissons.
Le PVBAN, ou Permis de Vente de Boissons Alcoolisées la Nuit, est une autorisation spécifique imposée aux établissements qui souhaitent vendre de l’alcool à emporter entre 22h et 8h du matin. Il ne concerne que la vente à emporter, et s’applique aux épiceries de nuit, supérettes, stations-service, ou tout commerce proposant de l’alcool hors consommation sur place dans cette plage horaire.
Ce dispositif vise à limiter les risques liés à la consommation nocturne d’alcool, notamment chez les jeunes ou dans le cadre de troubles à l’ordre public.
Pour obtenir la licence de vente à emporter entre 22h et 8h, le commerçant doit obligatoirement :
Ensuite, il faut aller en Mairie déclarer la licence de vente à emporter.
Le PVBAN n’est pas une licence payante, mais implique le coût de la formation obligatoire :
Ce permis de vente est valable 10 ans et doit être renouvelé par une nouvelle formation en cas d’expiration.
En France, la vente de boissons alcoolisées sans la licence appropriée constitue une infraction grave, exposant l’exploitant à des sanctions pénales, administratives et financières.