03/11/2025
Imposé par la loi n° 2012-387 du 22 mars 2012, le permis d’exploitation est une formation obligatoire de 8 heures pour tout exploitant d’une chambre d’hôtes délivrant des boissons alcooliques à l’occasion des principaux repas accessoirement à la nourriture. Décret n° 2013-191 du 4 mars 2013 relatif à la formation des loueurs de chambres d’hôtes délivrant des boissons alcooliques.
Tout exploitant d’une chambre d’hôte qui souhaite proposer la table d’hôtes.
A noter : La capacité d’hébergement est limitée à 5 chambres pour une capacité d’accueil maximale de 15 personnes.
L’apprenant(e) sera en capacité de :
Le contenu de la formation adaptée mentionnée au deuxième alinéa de l’article R. 3332-4-1 du code de la santé publique est le suivant :
Présentation liminaire de la formation :
La raison d’être de l’obligation de formation mentionnée au deuxième alinéa de l’article R. 3332-4-1 du code de la santé publique, adaptée à l’activité spécifique des loueurs de chambres d’hôtes.
Présentation du permis d’exploitation.
Spécificités de l’attestation dite « permis d’exploitation” pour les loueurs de chambres d’hôtes (CERFA n° 14407*03) ;
Les grands principes des conditions d’ouverture d’un débit de boissons.
Les conditions liées à la personne :
Les conditions liées à la licence :
La vie d’une licence :
Les déclarations préalables à l’ouverture :
Les obligations d’exploitation
Les obligations liées à l’établissement :
Les obligations en matière de prévention et de protection de la santé publique et aspects pratiques :
Les fermetures administratives.
Réglementation locale
Arrêtés préfectoraux et municipaux permettant d’appréhender l’ensemble des obligations départementales concernant les débits de boissons et les restaurants, notamment :
Evaluation des connaissances acquises :
Les formateurs portent une attention plus particulière sur les sujets les plus pertinents pour la délivrance de boissons alcooliques dans le cadre de l’activité de loueur de chambres d’hôtes. Ils peuvent renvoyer à un support écrit pour l’approfondissement des autres points.
Nombre de places limité à 15
Durée : 1 jour (8 heures)
Coût : 260 € nets de taxes / pers.
Consultez nos conditions générales de vente
Dans certains cas, la formation peut être prise en charge par France Travail et d’autres organismes. Renseignez-vous auprès de votre conseiller France Travail ou votre OPCO sur les conditions de prise en charge. Dans ce cas, vous devrez nous transmettre un chèque de caution
Prérequis : La maîtrise de la langue française est impérative pour suivre cette formation. Si vous avez des difficultés de compréhension, il est impératif de nous contacter par téléphone quelques jours avant la formation.
Modalités d’inscription et déroulement de la formation : cliquez ici
Moyens pédagogiques et techniques : Exposé à partir de supports audiovisuels I Apports de concepts et méthodes I Remise de documents pédagogiques et d’outils pratiques I Quizz et évaluation des acquis en fin de stage
Suivi et évaluation : Signature de feuilles d’émargement I Évaluation sous forme de questions écrites (QCM) I Questionnaire de satisfaction I Attestation de formation.
Encadrement : Formateur ayant eu une relation directe avec la clientèle dans le secteur des cafés, hôtels, restaurants, discothèques ou du commerce de l’épicerie ou caviste.
Déroulement de la formation : Sauf conditions exceptionnelles, les horaires de nos formations sont de 9h à 17h voire 18h pour certaines formations avec une pause déjeuner libre d’une heure le midi.
En fin de module, une évaluation est prévue sous forme de quiz afin de définir si vous avez atteint les objectifs fixés.
Vous pourrez exprimer votre avis sur la formation que vous venez de suivre via un questionnaire de satisfaction à chaud, puis à froid quelques semaines après votre formation.
Accessibilité :
Pensez à nous prévenir au moins 2 semaines avant la formation afin que nous puissions nous adapter, au cas par cas, en collaboration avec notre référent handicap ou tout autre partenaire compétent.
Nos salles sont accessibles aux personnes à mobilité réduite et des places leur sont réservées sur notre parking.
Consultez notre charte d’accueil : Accueil des personnes en situation de handicap
Cette formation est accessible à Alençon, Caen, Cherbourg-en-Cotentin, Elbeuf, Evreux, Flers, Le Havre, Lisieux, Rouen, Saint-Lô, Saint-Pair-Sur-Mer.
Organisme agréé le 29/11/2022 par la Préfecture de l’Eure par arrêté référencé : D3 BPA 22 0503.
Nos chiffres-clés 2024 :
Source LIMESurvey – Données issues de 7 enquêtes de satisfaction reçues en 2024.