Décret : Prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés

Publié le 28 janvier 2019
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Décret n° 2017-1244 du 7 août 2017

Sont concernés par cette prévention, les lieux ouverts au public ou recevant du public, clos ou ouverts, accueillant des activités impliquant la diffusion de sons amplifiés dont le niveau sonore est supérieur à la règle d’égale énergie fondée sur la valeur de 80 décibels pondérés à équivalents sur 8 heures.

Voici le lien vers le décret : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/8/7/SSAP1700132D/jo/texte