Permis d’exploitation pour les chambres d’hôtes

Qu’est-ce que le permis d’exploitation pour les chambres d’hôtes ?

  • Qui est concerné ?

Imposé par la loi N°2012-387 du 22 mars 2012, le permis d’exploitation est une formation obligatoire de 8 heures pour tout exploitant d’une chambre d’hôtes délivrant des boissons alcooliques à l’occasion des principaux repas accessoirement à la nourriture.

  •   Durée du Stage

8 heures sur 1 journée.

  • Les objectifs de la formation

– Sensibiliser et responsabiliser les exploitants de chambres d’hôtes aux dispositions légales liées à la vente d’alcool (dispositions extraites du Code de la Santé Publique) ;

– Connaître les obligations réglementaires applicables en rapport avec les clients et administrations ;

– Assurer avec sérénité l‘exploitation de son activité grâce à la connaissance de ses droits et obligations ;

– Connaître les risques de sanctions spécifiques à la vente d’alcool.

  • Programme de la formation

– Présentation liminaire de la formation

– Les grands principes des conditions d’ouverture d’un débit de boissons

– Les obligations d’exploitation

– La réglementation locale

– Evaluation des connaissances acquises

Retrouvez toutes les dates de la formation « Permis d’exploitation de renouvellement » en Normandie sur l’agenda  :  agenda

Vous souhaitez vous inscrire sans attendre, choisissez votre date de formation, puis remplissez le formulaire en ligne INSCRIPTION, ou renvoyez votre Bulletin d’inscription imprimé et rempli par vos soins à la CCI Portes de Normandie – Délégation Orne

ALENÇON – CAEN – DIEPPE – ELBEUF – EVREUX – LE HAVRE – LISIEUX – ROUEN 

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