ACTUALITES CHR : INTERDICTION DE VENTE D’ALCOOL A EMPORTER APRES 22H

Actualités CHR : INTERDICTION DE VENTE D’ALCOOL A EMPORTER APRES 22H

 

Un arrêté municipal peut interdire la vente d’alcool la nuit, sur la totalité du territoire de la commune ou dans un périmètre délimité précisément, et ce, même si vous possédez un Permis de Vente de Boissons Alcooliques la Nuit (PVBAN).

Nous vous invitons à prendre connaissance des arrêtés de votre commune. 

tasse à café

 

Arrêté de la commune d’Alençon disponible ici : Arrêté municipal Alencon 30 juin 2015 (interdiction de vendre de l’alcool à emporter du 1er juillet 2015 au 31 octobre 2015 de 22h à 6h dans les zones définies par cet arrêté) 

 

 

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